Aims

 

 

Rôle et objectifs 

 

1. Recherche et la création de normes

L’objectif initial sera de mettre en place un audit sur les lois concernant l’accès à l’information, la politique, agrémenté d’études de cas adéquats –en d’autres termes, de la recherche appliquée solide pouvant être utilisée par un éventail de personnes intéressées afin de faire avancer leurs projets de réforme. L’audit posera la question suivante : l’information est-elle accessible et utilisable par la population ? Ainsi, l’audit n’examinera pas seulement les régimes juridiques, mais étudiera également les pratiques et politiques permettant l’accès à l’information mais n’ayant pas encore force de loi. Etant donné qu’une grande partie de l’Afrique ne bénéficie pas encore de lois sur l’accès à l’information (lois ‘ATI’), il est important d’examiner dans quelle mesure l’accès à l’information peut être assuré malgré l’absence de telles lois, et d’envisager des moyens alternatifs et créatifs d’extraire l’information, tels que des plans budgétaires ouverts au public, des initiatives à plusieurs parties prenantes comme l’EITI, et la mise en œuvre de régimes volontaires d’information publique comme au Mali. Une partie de l’audit sera consacrée à l’usage potentiel d’outils régionaux tels que la Charte Africaine des Droits de l’Homme. L’audit ainsi que d’autres recherches en lien avec l’audit seront présentés en 2010 lors d’une réunion/table ronde réunissant des experts et avocats en droit à l’information.

2. Plaidoyer:

Sur la base du partenariat avec la société civile, les recommandations et les besoins, le comité fera des recommandations en matière de droit et de politique, afin de soutenir les efforts de plaidoirie. Durant la première année, le comité établira un programme de plaidoirie, en lien avec d’autres organisations clés telles qu’ODAC et AFRIC, puis conviendra des points que chacun reprendra, ensemble ou séparément. La question des statistiques dans les gouvernements africains a déjà été identifiée comme sujet sur lequel le comité se penchera. Le récent rapport de la Fondation Mo Ibrahim sur le gouvernement en Afrique a soulevé le problème du manque d’archives gouvernementales dans de nombreux pays. A l’occasion du lancement de l’Index gouvernemental en consultation avec le conseil de la Fondation au Cap début octobre 2009, il a été convenu que la Fondation travaillerait en partenariat avec le RADC afin faire pression sur les gouvernements afin de les inciter à faire rendre des comptes et à garder des archives. Il est clair que la promulgation de lois sur l’accès à l’information ne sera guère utile si l’information n’est pas disponible.

3. Mise en œuvre:

Le comité de travail aidera également les gouvernements et la société civile à mettre en œuvre et appliquer le droit à l’information, au-delà de la législation. Cette tâche sera effectuée avec la collaboration de l’Ecole Internationale pour la Transparence qui est sur le point d’être inaugurée par le DGRU à UCT, en partenariat avec l’Université Sodertorns à Stockholm et l’ODAC (et financée par SIDA), et qui a pour objectif de permettre aux fonctionnaires et aux ONGs de partager leur expérience professionnelle, d’établir des standards de mise en pratique et de bénéficier du savoir des collègues. Le comité de travail utiliserait l’outil d’exécution mis au point par le Centre Carter afin de tester la qualité de mise en œuvre de la loi sur l’accès à l’information (loi ‘ATI’) en Ouganda et en Afrique du Sud.

4. Action en justice:

Beaucoup de membres du RADC sont des juristes à la recherche de cas intéressants dans le domaine des droits de l’Homme et du droit constitutionnel. Ainsi, le RADC pourrait être une source très utile d’expertise locale qui pourrait être exploitée afin de tester de nouveaux cas de figure ou fournir la documentation nécessaire à d’autres affaires identifiées par ou soumises à d’autres organisations telles qu’ODAC ou AFRIC. La stratégie juridique envisagera également l’usage d’outils régionaux, tels que la Charte Africaine des Droits de l’Homme, en partenariat avec le Southern Africa Law Centre, et tentera ainsi d’établir un standard à l’échelle du continent africain concernant le droit à l’information (comme cela a déjà été fait en Amérique latine avec l’affaire Reyes). Le comité de travail sur le droit à l’information profitera du fait que le RADC est un réseau continental regroupant des membres des quatre régions d’Afrique, et tâchera d’identifier les sites les plus appropriés pour effectuer son travail selon son programme d’action en justice et de plaidoirie.

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